Marché de service d'entretien et nettoyage des locaux communs

Marché de service d'entretien et nettoyage des locaux communs Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Nivelles Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Braine l'Alleud Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Tubize Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Waterloo Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Rebecq …

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services, 90919200 Office cleaning services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service d'entretien et nettoyage des locaux communs
Awarding body:
Habitations Sociales du Roman Païs
Award number:
PPP14C-308/4112/NET25-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'entretien et nettoyage des locaux communs
Description : Marché de service d'entretien et nettoyage des locaux communs
Identifiant de la procédure : bdfab910-7368-417c-bae9-5bb3aa3bc994
Identifiant interne : PPP14C-308/4112/NET25-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Nivelles
Description : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Nivelles
Identifiant interne : NET25-26_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 730 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Braine l'Alleud
Description : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Braine l'Alleud
Identifiant interne : NET25-26 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 730 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Tubize
Description : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Tubize
Identifiant interne : NET25-26 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 730 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Waterloo
Description : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Waterloo
Identifiant interne : NET25-26 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 730 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Rebecq
Description : Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Rebecq
Identifiant interne : NET25-26 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 730 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Tours Sainte-Barbe
Description : Lot 6 - Tours Sainte-Barbe
Identifiant interne : NET25-26_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adaptéNiveau(x) minimal(aux): Entreprise de travail adapté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/308/14C/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement : 0400363639
Adresse postale : Allée des Aubépines 2
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Caroline Crabbé
Adresse électronique : c.crabbe@romanpais.be
Téléphone : +32 67888454
Télécopieur : +32 67888486
Adresse internet : http://www.romanpais.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fffef68-5efc-4455-b9f8-2927ca8e4b4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707566-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024