Marché de service d'assurances

Marché de service d'assurances Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service d'assurances
Awarding body:
SMICTOM DE SOLOGNE
Award number:
lot1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances
Description : Marché de service d'assurances
Identifiant de la procédure : 5da6da83-7609-4b33-b591-b6b70e71ee2f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : lot1

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions tarifaires
Valeur fixe (total) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et suivi des sinistres
Valeur fixe (total) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : b2a358e2-93ce-494d-b0a9-63aa21cf66f0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : gestion et suivi des sinistres
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critère prix
Description : conditions tarifaires

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://klekoon.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DE SOLOGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 40a221a5-7c69-4814-8c95-2850e5c46bfc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critère prix
Description : conditions tarifaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : gestion et suivi des sinistres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DE SOLOGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 4a78db5b-bbdf-4dbb-80ce-56b724cb6cdd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critère prix
Description : conditions tarifaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : gestion et suivi des sinistres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://klekoon.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DE SOLOGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne : 8c7a05fc-e8f6-40ff-af51-f6a1c45d2bb9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : critère prix
Description : conditions tarifaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critère technique
Description : gestion et suivi des sinistres

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://klekoon.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMICTOM DE SOLOGNE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DE SOLOGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement : 2024/10
Adresse postale : ZI des Loaittières ZI DES LOAITTIERES
Ville : NOUAN-LE-FUZELIER
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : smictomdesologne@orange.fr
Téléphone : 0254885828
Télécopieur : 0254885808
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : https://smictomdesologne.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5da6da83-7609-4b33-b591-b6b70e71ee2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635407-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024