Marché de service d'assurance des Risques statutaires

Marché de service d'assurance des Risques statutaires Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 4, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Awarding body:
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Award number:
2024/

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Description : Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Identifiant de la procédure : 4eda38b8-e0b5-43d6-8322-a311ea5cb388
Identifiant interne : 2024/
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 313 074 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'assurance des Risques statutaires
Description : Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 313 074 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : -Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) -Candidature HORS DUME -Justificatifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat
Description : voir le réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficiel.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficiel.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d’enregistrement : 21630338800013
Adresse postale : Place Michel Duval
Ville : Saint-Eloy-Les-Mines
Code postal : 63700
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Christophe ROUDIER
Téléphone : +33 473850824
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 COURS SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e851fd0f-36b3-4bc3-b6a0-afa5e3fc2d4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667218-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024