Marché de service conjoint pour le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune et le CPAS de Trooz

Marché conjoint pour le renouvellement de l'entièreté du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de TROOZ Ce lot recouvre les assurances "dégâts matériels", la responsabilité civile générale, et la responsabilité civile des véhicules automoteurs ce lot recouvre l'assurance "cyber risques" Protection juridique générale

CPV: 66000000 Financial and insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Place of execution:
Marché de service conjoint pour le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune et le CPAS de Trooz
Awarding body:
Trooz
Award number:
2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trooz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service conjoint pour le renouvellement des contrats d'assurance de la Commune et le CPAS de Trooz
Description : Marché conjoint pour le renouvellement de l'entièreté du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de TROOZ
Identifiant de la procédure : 2c767b30-7a93-4ac8-9e76-2b7ae42657f2
Identifiant interne : 2024-033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 661 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-033 - 1
Description : Ce lot recouvre les assurances "dégâts matériels", la responsabilité civile générale, et la responsabilité civile des véhicules automoteurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur à 1.400.000,00 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire. Méthode de calcul du score : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (par unité) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trooz
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024-033 - 2
Description : ce lot recouvre l'assurance "cyber risques"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Le chiffre d'affaire doit être d'au moins 1.400.000 EUR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire. Méthode de calcul du score : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trooz
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024-033 - 3
Description : Protection juridique générale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 01/01/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles . Le chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur à EUR 1.400.000/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire. Méthode de calcul du score : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 3
Nombre maximal d’offres acceptées : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trooz
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trooz
Numéro d’enregistrement : 0216694733_840
Adresse postale : Rue de l'Eglise, 22
Ville : Forêt
Code postal : 4870
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@trooz.be
Téléphone : +32 43519310
Télécopieur : +32 43518366
Adresse internet : http://www.trooz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 241c65b9-7fce-4f98-b38e-80ac51e43778 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698536-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024