MARCHE DE RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE

DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE La présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.

CPV: 65500000 Meter reading service, 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 64220000 Telecommunication services except telephone and data transmission services, 39715300 Plumbing equipment
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Awarding body:
SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description : DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure : bcd87c52-48be-4a3c-a588-242c76736f10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description : La présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la chapelle de Guinchay
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire du Syndicat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire Syndical

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2037

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : sans objet
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement : 20009245000010
Adresse postale : en Mairie - 71570 LA CHAPELLE de GUINCHAY
Ville : La Chapelle de Guinchay
Code postal : 71570
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : +33 385367781
Adresse internet : https://03.85.36.77.81
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21016 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c46900f-6536-4cd5-9194-6caf0f1fbbf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 19:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713609-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024