Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied

Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF …

CPV: 76100000 Professional services for the gas industry
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied
Awarding body:
GRDF
Award number:
GRDF_AO_310055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Est Centre-Ouest Nord-Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant de la procédure : 05e30117-187b-4ae9-8a8b-04c8ee352d97
Identifiant interne : GRDF_AO_310055
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Il n'y a pas de maximum fixé de candidats admis en phase offre. le marché sera mono attributaire pour chacun des lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 906 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Est Centre-Ouest Nord-Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_AO_310055

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 906 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 4 288 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RSF Pédestre - Lot 1 - IDF
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 747 040 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 1 680 840 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_AO_310055

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options :
Description des options : Reconduction 2 fois de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 290 390 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot Mono-attributaire
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RSF Pédestre - Lot 2 - CO
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Centre Ouest Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 514 083 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 1 156 687 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_AO_310055-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options :
Description des options : Reconduction 2 fois de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 290 390 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot Mono-attributaire
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RSF Pédestre - Lot 3 - EST
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : EST Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 132 600 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 298 350 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_AO_310055_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options :
Description des options : Reconduction 2 fois de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 290 390 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot Mono-attributaire
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : RSF Pédestre - Lot 4 - NO
Description : Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Nord Ouest Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 513 117 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 1 154 513 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_AO_310055_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options :
Description des options : Reconduction 2 fois de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 290 390 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot Mono-attributaire
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 rue Condorcet
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Téléphone : 07 88 46 69 08
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 582951a4-efd1-42b5-8589-347f14174e72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 13:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679344-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024