Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation

- La réalisation du dossier réglementaire d'autorisation environnementale de la STEP de Gourgue Nègre. - Une mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet de méthanisation : missions de base de maîtrise d'oeuvre, assistance au lancement et au suivi des études complémentaires, ordonnancement et pilotage de l'opération. Enveloppe prévisionnelle travaux : …

CPV: 71335000 Engineering studies
Deadline:
May 6, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation
Awarding body:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Award number:
2025 03 25 1615

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation
Description : - La réalisation du dossier réglementaire d'autorisation environnementale de la STEP de Gourgue Nègre. - Une mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet de méthanisation : missions de base de maîtrise d'oeuvre, assistance au lancement et au suivi des études complémentaires, ordonnancement et pilotage de l'opération. Enveloppe prévisionnelle travaux : 2 784 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6d706361-231f-4557-8352-7a7a1b13c33b
Identifiant interne : 2025 03 25 1615
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations intellectuelles pour le renouvellement de l'autorisation du système de traitement et de collecte de la station d'épuration de Gourgue Nègre et pour y construire une unité de méthanisation
Description : - La réalisation du dossier réglementaire d'autorisation environnementale de la STEP de Gourgue Nègre. - Une mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet de méthanisation : missions de base de maîtrise d'oeuvre, assistance au lancement et au suivi des études complémentaires, ordonnancement et pilotage de l'opération. Enveloppe prévisionnelle travaux : 2 784 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1621333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des références exécutés (5 dernières années) pour des prestations identiques à celles de la présente consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra comprendre : - Architecte - Bureau d'études ayant capacité d'études réglementaires environnementales - Bureau d'études ayant une qualification QualiMétha ou /et OPQIBI 2102 Maîtrise d'oeuvre des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles - Maître d'oeuvre études et travaux - Bureau d'études ayant capacité de dimensionnement et chiffrage d'un équipement de méthanisation - Bureau d'études ayant une expertise génie civil

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09697A42-DD4F-0B51-93941D426702E36F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 09697A5E-9F63-B2C5-8B9B86CFD0848F18
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6f6dcf1-ee65-4e8e-a23e-e35492927956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227398-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025