Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est conclu à prix mixtes pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la finalisation de la transaction. Le prix forfaitaire comprend les prestations effectuées en part fixe et comprend une rémunération complémentaire versée …

CPV: 66171000 Financial consultancy services
Deadline:
April 22, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
25109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est conclu à prix mixtes pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la finalisation de la transaction. Le prix forfaitaire comprend les prestations effectuées en part fixe et comprend une rémunération complémentaire versée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés au travers des montants atteints lors de la levée de fonds (pourcentage modulé en fonction du montant des fonds levés) donc variable. La part variable correspond à un taux d'intéressement à valoir sur le montant des fonds levés. La durée estimée de la mission est de 6 mois. Le marché comprend une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les prix sont fermes. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 1er juin 2025. La mission comprendra : - L'élaboration de la stratégie de levée de fond, - La structuration et la modélisation financière d'un Business Plan - La préparation des documents de présentation de la société - La communication des documents à une liste de partenaires potentiels identifiés et validés par Partenord Habitat - La négociation des conditions de transaction avec les partenaires contactés - La réalisation de la transaction envisagée
Identifiant de la procédure : da4ee77d-c6ae-4ee9-ae87-309091661c8d
Identifiant interne : 25109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 ) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est conclu à prix mixtes pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la finalisation de la transaction. Le prix forfaitaire comprend les prestations effectuées en part fixe et comprend une rémunération complémentaire versée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés au travers des montants atteints lors de la levée de fonds (pourcentage modulé en fonction du montant des fonds levés) donc variable. La part variable correspond à un taux d'intéressement à valoir sur le montant des fonds levés. La durée estimée de la mission est de 6 mois. Le marché comprend une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les prix sont fermes. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 1er juin 2025. La mission comprendra : - L'élaboration de la stratégie de levée de fond, - La structuration et la modélisation financière d'un Business Plan - La préparation des documents de présentation de la société - La communication des documents à une liste de partenaires potentiels identifiés et validés par Partenord Habitat - La négociation des conditions de transaction avec les partenaires contactés - La réalisation de la transaction envisagée
Identifiant interne : S-PF-1615997

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0AA452F2-014D-9F3C-41D6FB4E2BAADEE3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0AA4533B-9D75-DDA8-CA8815BD39FE8A38
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0AA45363-EF2D-49D5-1451CEFCD02BC8A6
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34a9ebb6-87e0-475c-ba4d-62b99f994aef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186588-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025