Marché de prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)

- conduite et entretien courant des installations (P2) - garantie totale des installations (P3) - traitement de l'eau du site Maréïs (P9) pour les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer Prestations …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Deadline:
Dec. 9, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Awarding body:
Commune d'Etaples sur Mer
Award number:
C24.015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Etaples sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'ETAPLES-sur-MER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Description : - conduite et entretien courant des installations (P2) - garantie totale des installations (P3) - traitement de l'eau du site Maréïs (P9) pour les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer
Identifiant de la procédure : eeebb594-671c-4e65-bd61-b30587cf15cb
Identifiant interne : C24.015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une seule visite sur site sera organisée le 27 novembre 2024. Aucune autre visite ne pourra être effectuée. Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer.
Description : Prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Option 1 : Transport de 14 000 litres d'eau de mer deux fois par semaine Option 2 : Rotation de 10 jours de transport de 14 000 litres d'eau de mer deux fois par an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux recours sont indiquées dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Etaples sur Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Etaples sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21620318200011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
Ville : Etaples sur mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321896240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS d'ETAPLES-sur-MER
Numéro d’enregistrement : 266 203 181 00067
Adresse postale : 53 Rue du Général Obert
Ville : Etaples-sur-mer
Code postal : 62630
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas.abiget@etaples-sur-mer.fr
Téléphone : 0321896060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ad9634f-ffff-42ee-ba98-aa4f456ec9be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676275-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024