Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) …

CPV: 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Place of execution:
Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Awarding body:
ELOGIE-SIEMP
Award number:
2024-092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 1ba31ecd-4724-4123-806c-d76ffc31ef53
Identifiant interne : 2024-092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1507478

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 456105-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 7,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 7,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 7,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Pondération (points, valeur exacte) : 7,5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Pondération (points, valeur exacte) : 7,5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Pondération (points, valeur exacte) : 12,5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTRA CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dfcs02
Titre : Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E4A072CD-0E13-DC41-CAD8CA92CFB8F66D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E4A07309-B62A-6321-35A0A26B5B6D47EF
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E4A07317-C700-484E-C9ECA99C94CC8045
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALTRA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1507478-1-0-1
Adresse postale : 40 Rue De Liege
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@altraconsulting.fr
Téléphone : 0158183106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbd7fbb4-3398-43f1-952e-c374fafb1cfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704766-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024