Marché de prestation de services d'assurances

Souscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat Assurance auto mission selon descriptif du cahier des charges Assurance Cyber risques selon descriptif du cahier des charges

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516100 Motor vehicle liability insurance services
Place of execution:
Marché de prestation de services d'assurances
Awarding body:
SAEM Marseille Habitat (13)
Award number:
Marché de prestation de services d'assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEM Marseille Habitat (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services d'assurances
Description : Souscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat
Identifiant de la procédure : 6bd5ac52-ce09-406a-95c2-1745263df233
Identifiant interne : Marché de prestation de services d'assurances
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Sainte Barbe
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance auto mission
Description : Assurance auto mission selon descriptif du cahier des charges
Identifiant interne : Assurance auto mission MH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marseille

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TJ MARSEILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Assurance Cyber risques selon descriptif du cahier des charges
Identifiant interne : Assurance Cyber risques MH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marseille

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TJ MARSEILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 62 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : assurance auto lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 56 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance Auto Mission
Titre : Assurance Auto Mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : assurance Cyber risque lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 6 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance Cyber Risques
Titre : Assurance Cyber Risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2024
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d’enregistrement : 06180014000040
Adresse postale : 10 rue Sainte Barbe
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : karine.putzu@marseillehabitat.fr
Téléphone : +33 491154927
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marseillehabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Elodie LOTTE
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57401
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine GOBBO
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : +33 387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 194dca52-c084-4005-8245-366db5309c56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 09:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674483-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024