Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux

Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux

CPV: 90911200 Building-cleaning services
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Awarding body:
COMMUNE DE LAVELANET
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LAVELANET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Description : Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : e187f046-c446-420e-ab8e-4aace3cfb384
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Description : Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : dce

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LAVELANET
Numéro d’enregistrement : 21090160900011
Adresse postale : Service marchés publics 7 AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville : Lavelanet
Code postal : 09300
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : allabert.lavelanet@wanadoo.fr
Téléphone : 0561017776
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ee4956e-a31c-4be9-9bdb-783578a7dd3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687311-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024