MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Enveloppe financière …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 5, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
Awarding body:
SA HLM LES FOYERS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM LES FOYERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 € H.T. Surface habitable : 1 566 m2
Identifiant de la procédure : 31515133-98cb-4ba8-a2ab-0b2f88c92ee7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché unique
Description : Le présent marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA HLM LES FOYERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM LES FOYERS
Numéro d’enregistrement : 60920025800067
Adresse postale : 5 rue de Vezin
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr
Téléphone : 0749844495
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5a9b34df-ab15-4ad4-9455-6ce5a6eae045-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82bc3e99-e844-4cd7-a1ac-3e6677fc3b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686300-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024