MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU CONFORTEMENT ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE GRAND SANTI.

La présente consultation lancée par la Commune de Grand Santi a pour objet la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif au confortement et à l'aménagement des berges de Grand Santi. Le périmètre d'intervention concerne le Bourg de Grand Santi. La présente consultation lancée par la Commune de Grand …

CPV: 71222000 Architectural services for outdoor areas
Place of execution:
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU CONFORTEMENT ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE GRAND SANTI.
Awarding body:
COMMUNE DE GRAND SANTI
Award number:
2025-02-PN-URBA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAND SANTI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU CONFORTEMENT ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE GRAND SANTI.
Description : La présente consultation lancée par la Commune de Grand Santi a pour objet la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif au confortement et à l'aménagement des berges de Grand Santi. Le périmètre d'intervention concerne le Bourg de Grand Santi.
Identifiant de la procédure : 22c007c0-d76b-4c6b-8dc5-bbc9fc3c669c
Identifiant interne : 2025-02-PN-URBA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU CONFORTEMENT ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE GRAND SANTI.
Description : La présente consultation lancée par la Commune de Grand Santi a pour objet la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif au confortement et à l'aménagement des berges de Grand Santi. Le périmètre d'intervention concerne le Bourg de Grand Santi.
Identifiant interne : 2025-02-PN-URBA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GRAND SANTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAND SANTI
Numéro d’enregistrement : 21973357300014
Adresse postale : BOURG
Ville : GRAND-SANTI
Code postal : 97340
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : denis.sonny@grandsanti.fr
Téléphone : +33 694944544
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 07, rue Schoelcher - B.P 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 600fc49e-2d61-48b9-b45e-c02c3bd22c4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00134485-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025