Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing

Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing
Awarding body:
SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing
Identifiant de la procédure : cc7d81cf-5c93-4999-aa81-96de16b88e84
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing - LOT UNIQUE
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Offre économiquement la plus avantageuse
Description : Valeur économique de l'offre 40% Valeur technique de l'offre -organisation du groupement 20% Perception du projet 40%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours contentieux peut être introduit auprès de : Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille France

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
Numéro d’enregistrement : SEPTALIA
Adresse postale : 271 BOULEVARD DE TOURNAI
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LUCIE MACCHIA
Adresse électronique : lucie.macchia@septalia.fr
Téléphone : 0682685774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe9fe1d5-33cd-4be2-a041-821901e7c7be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710533-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024