Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, et qui comprend : - la restructuration complète des trois niveaux du bâtiment MOREL pour y ramener l'entièreté des activités de l'école élémentaire, c'est-à-dire : o …

CPV: 71223000 Architectural services for building extensions, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Place of execution:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé
Awarding body:
Sivos d'Arbois
Award number:
2025 Morel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivos d'Arbois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, et qui comprend : - la restructuration complète des trois niveaux du bâtiment MOREL pour y ramener l'entièreté des activités de l'école élémentaire, c'est-à-dire : o sept salles de classe ordinaires, o un dispositif ULIS (une classe et sa bibliothèque) pour les élèves à besoins spécifiques, o une nouvelle unité d'enseignement DITEP destinée à des élèves souffrant de difficultés psychologiques dont les manifestations perturbent l'accès aux apprentissages et les relations sociales. Cette unité est dite UEE (Unité d'Enseignement Externalisé) et comprend une salle de classe et sa salle de repli, o le RASED (2 bureaux), o les services administratifs de l'école et autres locaux "spécifiques adultes", o le centre médico-scolaire avec son archivage de tous les sites (actuellement à Aragon), o une cuisine type kitchenette, o une salle multi-activités qui pourra être mutualisée. - l'agrandissement du bâtiment sur sa façade Nord pour les espaces de circulation et de liaison. - la création de sanitaires extérieurs (facilement accessibles depuis la cour de récréation et depuis les espaces de l'école et dont la surveillance sera aisée). Le scénario retenu permet une extension en façade Nord, pour l'externalisation de toutes les circulations horizontales et verticales. : seule la surface plancher de circulation est construite, le reste de l'extension est triple hauteur. Tous les espaces des RdC /R+1 sont desservis par la nouvelle circulation. Au R+2, elle sert essentiellement d'issue de secours. Les larges circulations et le large hall permettent d'obtenir une ambiance agréable. Le bel escalier en pierre existant (mais actuellement détérioré) est déplacé dans l'extension et mis en valeur. Toutes les surfaces correspondent à peu près aux surfaces théoriques : quand les surfaces des salles de classes sont un peu petites, elles sont corrigées par des salles de rangement. En fonction du projet il serait souhaitable de connecter le bloc sanitaire sur les circulations en double peau ... En termes d'orientation environnementales, le scénario retenu est le scénario n°2, bouquet de travaux dit intermédiaire (permettant d'atteindre un niveau BBC rénovation 2024 avec l'indication des subventions mobilisables). Attention, les travaux se feront en site occupé et un phasage sera à planifier, avec certaines phases à prévoir pendant les périodes de vacances scolaires. A noter que le bâtiment se trouve dans le périmètre d'application du règlement des sites Patrimoniaux Remarquables d'Arbois
Identifiant de la procédure : 8dc9277d-42b0-4557-8e82-39207d4bb16d
Identifiant interne : 2025 Morel
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché formalisé avec négociation sans concours. Plus de détail dans l'avis public de concurrence, et le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue des écoles
Ville : ARBOIS
Code postal : 39600
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOe Bâtiment Morel
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé
Identifiant interne : Unique MOe Bâtiment Morel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment Morel 6 Rue des écoles
Ville : Arbois
Code postal : 39600
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Références
Description : Pour la compétence "Architecture", qualité architecturale et fonctionnelle des références: 35 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation pour les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation pour les critères

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sivos d'Arbois -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivos d'Arbois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivos d'Arbois
Numéro d’enregistrement : 25390196100016
Adresse postale : Mairie 10 Rue de l'Hotel de Ville
Ville : Arbois
Code postal : 39600
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Direction
Adresse électronique : cdrouault@arbois.fr
Téléphone : +33 630458163
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue charles Nodier
Ville : BESANCON Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Besançon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57c3fab1-8696-473c-b0e6-9581f8079ba2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249026-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025