MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra …

CPV: 71300000 Engineering services, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 32424000 Network infrastructure, 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Awarding body:
Ville de Rognac
Award number:
VB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rognac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif. Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I Tranche optionnelle n°2 : OPC Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans
Identifiant de la procédure : 1c17e9c6-5d81-4b0f-b45b-de075b332752
Identifiant interne : VB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU SQUARE HENRI GIRAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE EN EQUIPEMENT PUBLICS
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif. Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I Tranche optionnelle n°2 : OPC Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans
Identifiant interne : S-PF-1496026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 490 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier IZF
Offre :
Identifiant de l’offre : Atelier IZF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-19
Titre : Marche De Maitrise D'oeuvre Pour La Requalification Du Square Henri Giraud Et Le Reamenagement De L'Ancienne Ecole Primaire Lamartine En Equipement Publics
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 457789B3-06FE-F40C-F5D3B086B782BE5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rognac
Numéro d’enregistrement : 138
Adresse postale : 1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Rognac
Code postal : 13655
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LE MAIRE
Adresse électronique : commandepublique@mairie-rognac.fr
Téléphone : 0442877600
Télécopieur : 0442877626
Adresse internet : http://www.ville-rognac.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 457789EF-B09E-B50B-078A021BEC5991D4
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Atelier IZF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1496026-1-0-1
Adresse postale : 171 Bd Nostradamus
Ville : Salon-De-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelier-izf.fr
Téléphone : 0975990573
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4a01463-9a87-4218-a0ca-188128dcf10e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659439-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024