Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission comporte aussi la réalisation du dossier de déclaration de rejets au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement si nécessaire, du dossier de déclaration préalable de travaux, et du dossier d'autorisation de …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Jan. 14, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy
Awarding body:
Syndicat de l'eau du Var-Est S.E.V.E
Award number:
MB/1124/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de l'eau du Var-Est S.E.V.E
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission comporte aussi la réalisation du dossier de déclaration de rejets au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement si nécessaire, du dossier de déclaration préalable de travaux, et du dossier d'autorisation de défrichement. Il est envisagé la création à minima des équipements suivants : - Raccordement à la canalisation DN 800 d'adduction de l'eau au niveau du réservoir des Planettes sur la parcelle - Création d'un réservoir de 16 000 m3 double cuve (2x8 000 m3) - Création d'une chambre de vannes - Electricité et automatisme Le marché comporte aussi le suivi de la destruction du réservoir du Muy sur le site des Planettes
Identifiant de la procédure : 66836630-f339-4ebb-a524-7145a24d7433
Identifiant interne : MB/1124/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission comporte aussi la réalisation du dossier de déclaration de rejets au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement si nécessaire, du dossier de déclaration préalable de travaux, et du dossier d'autorisation de défrichement. Il est envisagé la création à minima des équipements suivants : - Raccordement à la canalisation DN 800 d'adduction de l'eau au niveau du réservoir des Planettes sur la parcelle - Création d'un réservoir de 16 000 m3 double cuve (2x8 000 m3) - Création d'une chambre de vannes - Electricité et automatisme Le marché comporte aussi le suivi de la destruction du réservoir du Muy sur le site des Planettes
Identifiant interne : S-PF-1560867

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. - Un formulaire Dc2. La dernière version doit être utilisée ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; - La production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années, - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles dans le domaine relatif au présent marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération, - Effectifs et compétences du personnel, - Moyens techniques de l'entreprise;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le contrat prévoit une retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 15:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les fonds propres du Syndicat de l'Eau du Var Est et subvention. Le contrat prévoit une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat de l'Eau du Var Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD1340BF-E01B-F144-F7EB478D145DBEBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat de l'eau du Var-Est S.E.V.E
Numéro d’enregistrement : 905
Adresse postale : Bp 40022
Ville : Fréjus
Code postal : 83601
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : c.krakowski@ville-frejus.fr
Téléphone : 0494176695
Télécopieur : 0494176759
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat de l'Eau du Var Est
Numéro d’enregistrement : DD1340DB-D48E-7F1E-8BFE3739F86A78DD
Adresse postale : Bp 40022
Ville : frejus
Code postal : 83601
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Marianne BRIANCHON
Adresse électronique : m.brianchon@ville-frejus.fr
Téléphone : 0494176628
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : DD1340E7-0EBC-4D4F-F61F236ADE5A95A2
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : DD1340FB-9F87-F685-0BE38F80382F2FF0
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83f9713b-6d63-4c88-800d-d47f78357d65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709494-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024