Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à DURTAL (49) MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Awarding body:
Mairie de Durtal
Award number:
2024-MSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Durtal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à DURTAL (49)
Identifiant de la procédure : 4c79812e-24e1-472a-91a7-08382bd8c2b7
Identifiant interne : 2024-MSP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MO MAISON DE SANTE PLURISDISCIPLINAIRE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DURTAL
Code postal : 49430
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité technique et professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de NANTES

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Durtal
Numéro d’enregistrement : 21490127400016
Adresse postale : 3 rue de la Mairie
Ville : DURTAL
Code postal : 49430
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie CESBRON
Adresse électronique : finances.marches@ville-durtal.fr
Téléphone : 0241763024
Adresse internet : http://www.ville-durtal.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Adminstratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Adminstratif de NANTES
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dbdfdc2-8867-401b-a276-3daed8daf9ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630733-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024