Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)

Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72) Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Dec. 18, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Awarding body:
E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Award number:
72-2302

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Description : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Identifiant de la procédure : cdd80c76-06bd-4e3e-af20-f1f1bcfe48ac
Identifiant interne : 72-2302
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Description : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un EHPAD à Marolles les Braults (72)
Identifiant interne : S-PF-1559207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dito Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 50 000 euro(s) HT
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB748368-BC7E-082B-C56F8CF42D1061F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Numéro d’enregistrement : 74972
Adresse postale : 4 rue du général de Gaulle
Ville : Marolles Les Brault
Code postal : 72260
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : DUBUT Stéphane
Adresse électronique : direction@ehpad-arc-en-ciel.com
Téléphone : 0221764526
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : E.P.I.S.M. Arc-en-Ciel du Perche Saosnois
Numéro d’enregistrement : DB748387-0FC2-3124-03DDA3AB397A2556
Adresse postale : 4 rue du général de Gaulle
Ville : Marolles Les Braults
Code postal : 72260
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanfrancois.simon@avensia.fr
Téléphone : 0221764526
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DB748397-FECB-14CC-3EFD69DA80A4A866
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07e6e059-ab9a-4476-94d1-fa978e36a911 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700438-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024