Marché de maintenance corrective et préventive des équipements de restauration collective de l'ensemble du système de restauration du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

Le marché porte sur les prestations générales suivantes : Prestation de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de l'ensemble du système de restauration du client. Synthèses des prestations demandées : - Réalisation d'actes préventifs systématiques - Réalisation d'actes préventifs prévisionnels - Réalisation d'actes correctifs Le …

CPV: 50880000 Repair and maintenance services of hotel and restaurant equipment, 39310000 Catering equipment, 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 50883000 Repair and maintenance services of catering equipment
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de maintenance corrective et préventive des équipements de restauration collective de l'ensemble du système de restauration du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Awarding body:
Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Award number:
S-PF-1560908

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance corrective et préventive des équipements de restauration collective de l'ensemble du système de restauration du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Description : Le marché porte sur les prestations générales suivantes : Prestation de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de l'ensemble du système de restauration du client. Synthèses des prestations demandées : - Réalisation d'actes préventifs systématiques - Réalisation d'actes préventifs prévisionnels - Réalisation d'actes correctifs
Identifiant de la procédure : 0f1d2da1-ce14-4631-9907-541c56679a9f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Nord Deux-Sevres - 13 rue de Brossard
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre du présent marché. Cette visite aura lieu le 4 décembre 2024, selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Celle-ci fera l'objet d'une attestation, figurant en Annexe 4, dûment remplie et signée avec apposition du cachet de l'organisme visité et devra figurer obligatoirement dans les documents de l'offre du candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maintenance corrective et préventive des équipements de restauration collective de l'ensemble du système de restauration du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Description : Le marché porte sur les prestations générales suivantes : Prestation de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de l'ensemble du système de restauration du client. Synthèses des prestations demandées : - Réalisation d'actes préventifs systématiques - Réalisation d'actes préventifs prévisionnels - Réalisation d'actes correctifs
Identifiant interne : S-PF-1560908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Nord Deux-Sevres - 13 rue de Brossard
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois dans la limite de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter à compter de la date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD7DF0AB-E148-94FC-CD9F7216EAAC86C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d’enregistrement : 56102
Adresse postale : 40 avenue Charles de Gaulle Cs 70600
Ville : Niort
Code postal : 79021
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0549782055
Télécopieur : 0549782056
Adresse internet : http://www.ch-niort.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : AD7DF104-EA61-CFC1-0E02B4CC77424816
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : AD7DF112-CA45-DB93-69CB844D50E47791
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7896eecd-2053-4d39-8ab5-9892f2f3043e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707225-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024