Marché de location d’équipements de gestion dynamique de vitesses.

L’objet du marché porte sur la mise à disposition, via location « full service », des équipements suivants : • équipements permettant l’activation de la limitation de vitesse basée sur les différents paramètres (manuel et automatique). • équipements de signalisation dynamiques (PMV) • équipements de communication entre les équipements et …

CPV: 34990000 Control, safety, signalling and light equipment, 44423400 Signs and related items
Deadline:
Jan. 15, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de location d’équipements de gestion dynamique de vitesses.
Awarding body:
SOFICO
Award number:
MI-O8.03.03-23-4966

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location d’équipements de gestion dynamique de vitesses.
Description : L’objet du marché porte sur la mise à disposition, via location « full service », des équipements suivants : • équipements permettant l’activation de la limitation de vitesse basée sur les différents paramètres (manuel et automatique). • équipements de signalisation dynamiques (PMV) • équipements de communication entre les équipements et le SAGT • équipements permettant la mesure du trafic. • équipements de contrôles préventifs des vitesses
Identifiant de la procédure : 28ad0d27-cffd-4e6e-939b-2f89ae70f628
Identifiant interne : MI-O8.03.03-23-4966
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 069 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 604 850 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI-O8.03.03-23-4966 - 1
Description : L’objet du marché porte sur la mise à disposition, via location « full service », des équipements suivants pour une durée maximale de 4 ans: • équipements permettant l’activation de la limitation de vitesse basée sur les différents paramètres (manuel et automatique). • équipements de signalisation dynamiques (PMV) • équipements de communication entre les équipements et le SAGT • équipements permettant la mesure du trafic. • équipements de contrôles préventifs des vitesses
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 604 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce projet prendra la forme d’un accord-cadre passé avec un seul opérateur. L’objectif étant de de passer commandes au cours de la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des commandes durant une période de 2 ans qui peut, éventuellement, être reconduite à 2 reprises périodes d’un an chacune.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : L’innovation de la solution proposée. La fiabilité du système par son taux de disponibilité. Les performances du système concernant l’activation et l’affichage. Les performances du système concernant la capacité de remonter les informations de trafic (nombre de véhicules, catégorie de véhicules, vitesses instantanées en début, milieu et fin de zones de gestion dynamiques. Les performances du système concernant le système de mesures des vitesses moyennes ainsi que l’affichage en sortie de zone. La surveillance des défauts et l’organisation du soumissionnaire en cas de défaillances.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPW
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6336
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BCE : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPW
Numéro d’enregistrement : 0316.381.138
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Téléphone : 0479868828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : 0671.516.647
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@bosa.fgov.be
Téléphone : 027407474
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1d225bc7-1dbb-4f71-894f-bed02a7112c5-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : MI-O8.03.03-23-4966-gestion dynamique dans les chantiers_version word modifiable

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/12/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d955b651-282d-4651-83c8-80ea9814c816 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751876-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024