Marché de location de matériels et engins de voirie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour but de louer des matériels et engins pour les travaux d'entretien de la voirie et des …

CPV: 90611000 Street-cleaning services, 45500000 Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de location de matériels et engins de voirie
Awarding body:
Commune de Saint-Raphaël
Award number:
25008 LOC VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location de matériels et engins de voirie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour but de louer des matériels et engins pour les travaux d'entretien de la voirie et des plages de la commune
Identifiant de la procédure : cbd57a7e-2d1c-4f10-962a-6f017244c629
Identifiant interne : 25008 LOC VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur toute la commune
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande à l'adresse Url suivante: https://www.marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la Ville : https://www.ville-saintraphael.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de location de matériels et engins de voirie
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour but de louer des matériels et engins pour les travaux d'entretien de la voirie et des plages de la commune
Identifiant interne : S-PF-1564649

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur toute la commune
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur budget communal
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A4C374D-FF0F-F569-238C58B08AD4DDEA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 1A4C3769-AED7-457D-2169F5753C6F1138
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 1A4C3777-A326-C02C-5D1EB8401D2B6EA3
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66991b42-27f3-452c-9b5b-40090f4aa5e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726595-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024