Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance

Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et …

CPV: 24000000 Chemical products, 24111500 Medical gases, 24111900 Oxygen, 24111000 Hydrogen, argon, rare gases, nitrogen and oxygen
Deadline:
Dec. 2, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance
Awarding body:
A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Award number:
PPP0ZR-135/4098/SLBO.MP/2023/135

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance
Description : Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance
Identifiant de la procédure : af250720-57d1-4547-83ac-f9fa73276836
Identifiant interne : PPP0ZR-135/4098/SLBO.MP/2023/135
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance
Description : Marché de fournitures, la livraison de gaz médicaux en bouteilles, en vrac, le placement d'un équipement de stockage d'oxygène liquide, les prestations associées et la maintenance
Identifiant interne : LOT 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Options :
Description des options : Options exigées (- Livraison urgente d’oxygène liquide en vrac ; - Livraison urgente de bouteilles.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Luc 8
Ville : Bouge
Code postal : 5004
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe 9 ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (remplacement d’une cuve à oxygène et fourniture d’oxygène en vrac pour un montant HTVA annuel d’au moins 140.000€) exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années doit être, au minimum de 2. Un total de 2 références différentes est donc demandé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe 9 ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins 3 références hospitalières représentant chacune un montant HTVA annuel d’au moins 40.000 € au cours des 3 dernières années, pour la fourniture des gaz en bouteilles mentionnés dans l’inventaire. Un total de 3 références différentes est donc demandé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe 9 ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins 2 références hospitalières où il a exécuté au cours des trois dernières années et avec satisfaction, la fourniture d’un système de télésurveillance pour les centrales (bouteilles) et les réservoirs d’oxygène liquide. Un total de 2 références différentes est donc demandé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir l’AMM pour les médicaments.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit détenir une attestation d’enregistrement à l’AFMPS en tant que firme de dispositifs médicaux classe IIa (conformément à l’objet du marché) pour les dispositifs médicaux. Le soumissionnaire devra fournir la confirmation d’enregistrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir l’agrément CE pour la pose de réseau de fluides médicaux.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités devra atteindre pour chacune des 3 dernières années 1.000.000 €. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 53
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité écologique (limitation de l’impact carbone)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Télésurveillance (suivi des centrales)
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des bouteilles d’oxygène (B5 et B2)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et livraisons des bouteilles
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/135/ZR/2022

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui reçoit les demandes de participation : A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement : SLBO
Adresse postale : Rue Saint Luc 8
Ville : Bouge
Code postal : 5004
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.marches@slbo.be
Téléphone : +32 81209341
Adresse internet : http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement : BE 0308357753
Adresse postale : Place du Palais de Justice 4
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251847
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68dd16eb-cc25-49ff-86a5-d40043e63e5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662716-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024