MARCHÉ DE FOURNITURES DE SACS COMPOSTABLES DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS BIODÉGRADABLES

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur. Les fournitures seront livrées …

CPV: 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
Deadline:
Jan. 6, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHÉ DE FOURNITURES DE SACS COMPOSTABLES DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS BIODÉGRADABLES
Awarding body:
BEP Environnement
Award number:
PPP0Y3-1457/4452/Sacs bio_01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE FOURNITURES DE SACS COMPOSTABLES DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS BIODÉGRADABLES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur. Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par les agents de l’Intercommunale compétents. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant de la procédure : f9fa82ae-5f15-4108-918e-35f9eeeeb22b
Identifiant interne : PPP0Y3-1457/4452/Sacs bio_01/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE FOURNITURES DE SACS COMPOSTABLES DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS BIODÉGRADABLES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur. Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par les agents de l’Intercommunale compétents. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant interne : Sacs bio_01/2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (téléphone et mail) d'une personne de contact auprès du destinataire. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental. Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le soumissionnaire doit prouver qu'il disposait lors des trois dernières années d'au moins trois références dont au moins une référence dont le montant annuel de commande de sacs faisant l'objet du marché soit de minimum 2.000.000 de sacs et minimum 250.000 €. Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1457/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Vincent Cao
Adresse électronique : vca@bep.be
Téléphone : +32 81718216
Télécopieur : +32 81718250
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0a61b2e-ec6e-491e-a45f-db69b785088c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733411-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024