Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER

Le présent marché est décomposé en 7 lots Fourniture, pose de caméras et équipements

CPV: 44192000 Other miscellaneous construction materials, 35125300 Security cameras
Place of execution:
Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Awarding body:
SICTOM Nord Allier
Award number:
2024AO04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Description : Le présent marché est décomposé en 7 lots
Identifiant de la procédure : 13a22861-205f-4fc9-b5d2-526ee4030d72
Identifiant interne : 2024AO04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 770 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune offre reçue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture, pose de caméras et équipements
Description : Fourniture, pose de caméras et équipements
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Options :
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont autorisées. Le candidat est néanmoins tenu de répondre au préalable à l'offre de base et devra présenter les éventuelles variantes distinctement de cette dernière

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 405071-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E45AD043-DEDA-1BE6-B52683D20689CD34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Numéro d’enregistrement : 45903
Adresse postale : Rd 779 Prends-y-grade
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : PINET Didier
Téléphone : 0470467719
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.allier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : E45AD05F-F8D8-B71E-C74322B71F9FBD76
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2175e8b3-1cbd-48e2-ac94-ac24e8f783d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677278-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024