Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul

Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul durée 4 ans Quantité estimée maximum de gasoil par an 180 000 litres Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres

CPV: 09134000 Gas oils
Place of execution:
Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
Awarding body:
SICTOMU
Award number:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOMU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
Description : Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul durée 4 ans Quantité estimée maximum de gasoil par an 180 000 litres
Identifiant de la procédure : 5a3f1f69-8744-4798-847f-9664b81929fe
Avis précédent : 779bd159-ebd2-43c2-b55d-8b6eacbb1306-01
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de gasoil et de fioul
Description : Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Quantité : 180 000 litre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix tenant compte du rabais proposé
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nimes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché : SICTOMU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 914 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JONQUET ET FILS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 914 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04
Titre : Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : www.sictomu.fr
Organisation qui signe le marché : SICTOMU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOMU
Numéro d’enregistrement : 25300113500040
Adresse postale : Quartier Bord Negre - D3 Bis
Ville : ARGILLIERS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sictomu.fr
Téléphone : +33 466221370
Adresse internet : https://www.sictomu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : nimes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Boulevard Peytal
Ville : marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JONQUET ET FILS SAS
Numéro d’enregistrement : 40813304900028
Adresse postale : 311 rue Marc seguin
Ville : Remoulins
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : ets.jonquet@wanadoo.fr
Téléphone : 0466370833
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48f30d20-59f9-4c5f-9814-e0b4f5bd2412 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675635-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024