MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE

MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du …

CPV: 09310000 Electricity, 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy
Deadline:
Dec. 18, 2024, 8 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Awarding body:
SEM URBAVILEO (62)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Description : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Identifiant de la procédure : 5c11277a-e555-48ea-ab2e-b228ca914d6e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des bâtiments de la SEM URBAVILEO
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Description : Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les Points de Livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement inter locatif) ; L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; Les services associés à cette fourniture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère d'attribution valeur technique 40 points Conformément au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution prix 60 points Conformément au Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 08:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement : 61722051200041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone : +33 321100130
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00105
Adresse postale : PLACE DE LA RESISTANCE
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Téléphone : +33 321996100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb10512c-32c9-46cd-aafe-f4561ba9a7dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705239-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024