Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée

Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), …

CPV: 09310000 Electricity
Place of execution:
Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Awarding body:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Award number:
24S0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Description : Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Identifiant de la procédure : edfa091e-ae79-4812-92db-3bc98c347bcd
Avis précédent : 3c0aee11-052d-486f-a67f-f6d7f0d1b9bb-02
Identifiant interne : 24S0014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Description : Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant interne : 24S0014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Au stade de l'Accord-Cadre, chaque offre est évaluée sur la base d'un prix indicatif et de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. Le critère Valeur financière sera analysé sur la base des BPU/DQE de l'Accord-Cadre. Critère 1 : Relation clientèle Critère 2 : Facturation Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion Critère 4 : Maîtrise de l'énergie Critère 5 : Organisation préalable à la bascule Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R2181-2 du code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 910 674 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 910 674 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : 910 674 Euros offre ENGIE Entreprises et collectivités
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0014 MS1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 88265086400011
Adresse postale : Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville : Perpignan cedex
Code postal : 66863
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone : 0468662987
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0545946797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement : 17340111800109
Adresse postale : 3 Place François Arago l
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66020
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-perpignan@justice.fr
Téléphone : 0468519740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 779ac8b6-d643-4403-a9d5-c089dc96fab1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636107-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024