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Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs nécessaires pour le tri des biodéchets produits sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt qui seront ensuite collectés en mélange avec des ordures ménagères et triés sur une unité de tri robotisé par bras préhenseur. Le marché …

CPV: 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags

Deadline:

Jan. 3, 2025, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.

Awarding body:

SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Award number:

2024-06-CBIO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs nécessaires pour le tri des biodéchets produits sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt qui seront ensuite collectés en mélange avec des ordures ménagères et triés sur une unité de tri robotisé par bras préhenseur. Le marché est découpé selon les lots suivants : LOT UNIQUE : Fourniture de sacs.

Identifiant de la procédure : 0f27db8b-5dff-45eb-8c76-2d772a52e4b8

Identifiant interne : 2024-06-CBIO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Fourniture de sacs

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Options :

Description des options : Lot unique Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34062

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34062

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smtom.fr

Téléphone : 0382895599

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f12845dc-8a10-4560-ba42-b5076703a317 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 15:01 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736401-2024

Numéro de publication au JO S : 235/2024

Date de publication : 03/12/2024