Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi

L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des …

CPV: 44613800 Containers for waste material, 79311200 Survey conduction services
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Awarding body:
CC Seulles Terre et Mer
Award number:
24FS013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Seulles Terre et Mer
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Description : L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations comprennent : - La fourniture et livraison de bacs roulants pucés - La prestation d'enquête et de distribution de bacs - La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
Identifiant de la procédure : ba004416-933b-41e9-993f-ca2d2743beca
Identifiant interne : 24FS013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 765 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
Description : L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations comprennent : - La fourniture et livraison de bacs roulants pucés - La prestation d'enquête et de distribution de bacs - La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
Identifiant interne : 24FS013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn- et-Garonne " du 04 avril 2014). - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Seulles Terre et Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Seulles Terre et Mer
Numéro d’enregistrement : 20006951600074
Adresse postale : 10 place Edmond Paillaud
Ville : Creully sur Seulles
Code postal : 14480
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : a.basley@cdc-stm.fr
Téléphone : +33 231777227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c05235-5af0-4e48-9773-7d06eb9d3431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657760-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024