Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées

Ce marché a pour objet l'acquisition du matériel roulant et des infrastructures de recharge associées qui doivent être mis en œuvre sur les services réguliers de navettes urbaines de Coeur de Flandre Agglo. Ce marché est décomposé de la manière suivante: - Une partie sous la forme d'un marché simple …

CPV: 34114400 Minibuses
Place of execution:
Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Award number:
PPP1NN-102/4304/M24.030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées
Description : Ce marché a pour objet l'acquisition du matériel roulant et des infrastructures de recharge associées qui doivent être mis en œuvre sur les services réguliers de navettes urbaines de Coeur de Flandre Agglo. Ce marché est décomposé de la manière suivante: - Une partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 6 minibus électriques - Une autre partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum pour la partie relative à l'achat des infrastructures de recharge associées.
Identifiant de la procédure : d9ef2b17-a6f4-4a77-bd8d-fd080ceeeebe
Identifiant interne : PPP1NN-102/4304/M24.030
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois. Les caractéristiques du délai de livraison sont les suivantes : - le délai de livraison des véhicules est de 8 mois à compter de la notification du marché. - le délai de livraison des premières infrastructures de recharge est de 6 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire a été choisie par l'acheteur à la signature du marché. Le montant total avec PSE est de 3 267 264.00 €, à savoir indiqué à la DPGF : 3 025 800.00 € TTC + BPU valant DQE : 238 464.00 € TTC + PSE : 3 000€ TTC. Le montant maximum des commandes est fixé à 750 000 € HT et correspond uniquement aux commandes des infrastructures de recharge. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées
Description : Ce marché a pour objet l'acquisition du matériel roulant et des infrastructures de recharge associées qui doivent être mis en œuvre sur les services réguliers de navettes urbaines de Coeur de Flandre Agglo. Ce marché est décomposé de la manière suivante: - Une partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 6 minibus électriques - Une autre partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum pour la partie relative à l'achat des infrastructures de recharge associées.
Identifiant interne : M24.030_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Les candidats devront présenter la prestation supplémentaire éventuelle (PSE ) suivante : - Accompagnement personnalisé du réseau à la mise en service Cette PSE est obligatoire. L'acheteur se réserve le droit de la commander ou non lors de la signature du contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 722 720 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAST CONCEPT CAR
Offre :
Identifiant de l’offre : FAST CONCEPT CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 722 720 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 448-722
Titre : Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 722 720 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FAST CONCEPT CAR
Numéro d’enregistrement : 95002020600062
Adresse postale : 33 rue du Bocage
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : SANDRA BRETON
Adresse électronique : sandra.breton@fccbus.fr
Téléphone : +33 251341034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ca92c90-0e72-48ca-8e7e-11d33fded6e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615570-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024