MARCHE DE FORMATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET SECURITE (5 lots)

MARCHE DE FORMATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET SECURITE (5 lots) Lot n°1 : Formation à l'obtention des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots et des engins agricoles (CACES) Lot n°2 : Formation initiale et recyclage sauveteur secouriste du travail (SST) Lot n°3 : Formation incendie Lot …

CPV: 80511000 Staff training services
Deadline:
April 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE FORMATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET SECURITE (5 lots)
Awarding body:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Coordonnateur du groupement de commandes)
Award number:
25020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Coordonnateur du groupement de commandes)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FORMATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET SECURITE (5 lots)
Description : MARCHE DE FORMATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET SECURITE (5 lots)
Identifiant de la procédure : 9813edb3-3c05-43c5-bac8-150b9c5073e6
Identifiant interne : 25020
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (annexes préliminaires 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Formation à l'obtention des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots et des engins agricoles (CACES)
Description : Lot n°1 : Formation à l'obtention des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots et des engins agricoles (CACES)
Identifiant interne : 25020-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - « Prix des prestations » / 40 points cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - « Valeur technique » / 60 points cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Formation initiale et recyclage sauveteur secouriste du travail (SST)
Description : Lot n°2 : Formation initiale et recyclage sauveteur secouriste du travail (SST)
Identifiant interne : 25020-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - « Prix des prestations » / 40 points cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - « Valeur technique » / 60 points cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Formation incendie
Description : Lot n°3 : Formation incendie
Identifiant interne : 25020-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - « Prix des prestations » / 40 points cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - « Valeur technique » / 60 points cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Formations initiale et recyclage et tests préalables à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description : Lot n°4 : Formations initiale et recyclage et tests préalables à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Identifiant interne : 25020-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - « Prix des prestations » / 40 points cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - « Valeur technique » / 60 points cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Formations initiale et recyclage et tests préalables à l'habilitation électrique
Description : Lot n°5 : Formations initiale et recyclage et tests préalables à l'habilitation électrique
Identifiant interne : 25020-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - « Prix des prestations » / 40 points cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - « Valeur technique » / 60 points cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Coordonnateur du groupement de commandes)
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : AUBERGENVILLE
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0c89d3c2-a2c3-44b3-96d6-0bb5e51dd644-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des plis a été reportée au 23/04/2025 à 12h00 et la date limite pour poser des questions au 14 avril 2025.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38c6883f-4f8c-4178-a4d7-c1a59e4adbb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 23:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241583-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025