Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs - Quartier des Glacis à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24095) - Opération en conception-réalisation

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée est une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) …

CPV: 71317200 Health and safety services
Deadline:
Dec. 6, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs - Quartier des Glacis à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24095) - Opération en conception-réalisation
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
24545

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs - Quartier des Glacis à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24095) - Opération en conception-réalisation
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée est une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) adaptée à un marché de conception réalisation sur lequel il sera notamment demander un avis sur l'offre du groupement de conception-réalisation attributaire d'un niveau APS. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 32 mois, avec un démarrage envisagé pour juin 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 54 500 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 09d27104-7f6d-4f26-b5cb-86570b353c23
Identifiant interne : 24545
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier des Glacis
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le financement sera assuré par fonds propres, prêt Cdc, subvention Ville et subvention Epci. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs - Quartier des Glacis à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24095) - Opération en conception-réalisation
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée est une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) adaptée à un marché de conception réalisation sur lequel il sera notamment demander un avis sur l'offre du groupement de conception-réalisation attributaire d'un niveau APS. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 32 mois, avec un démarrage envisagé pour juin 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 54 500 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1553710

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier des Glacis
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. f) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la mission - Niveau 1 en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références d'opérations similaires de la personne (5 références de moins de 15 ans)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de la personne dans la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 17:00 +01:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D67D93F1-E2ED-C05C-698F45159EB7150E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARTENORD HABITAT
Numéro d’enregistrement : D67D941B-A376-440F-8B7B58B7E95D757B
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mdevouge@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : D67D9452-0D5D-D8BC-B950D01EE155E77A
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : D67D9463-CCDC-32CB-4E471986D46A0D91
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a7b7387-91f4-49bc-b20a-f56ff6d9b3f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 11:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675965-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024