Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier

Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier
Awarding body:
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Award number:
202402994-1S25.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier
Description : Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier
Identifiant de la procédure : 21117b11-ae6c-4d61-968f-22fb147d42fc
Identifiant interne : 202402994-1S25.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Parc 2000 - à l'angle de la rue du Pilory et de la rue George Seguy
Ville : Montpellier
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier
Description : Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation de l'Hôtel des Sécurités sur la ZAC Parc 2000 Extension à Montpellier
Identifiant interne : S-PF-1549316

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Parc 2000 - à l'angle de la rue du Pilory et de la rue George Seguy
Ville : Montpellier
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7722FC35-9685-AD4A-5AC21B5636A13E71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 82059
Adresse postale : 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Téléphone : 0467136300
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7722FC53-E276-BDBC-E18DC1B543435FD6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c852af4e-f6e6-4787-a533-43cdb7997745 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655266-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024