MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la …

CPV: 71356100 Technical control services, 71631100 Machinery-inspection services, 90714000 Environmental auditing
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY
Awarding body:
CY Cergy Paris Université
Award number:
2024CYCPU0S44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY
Description : La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).
Identifiant de la procédure : 6bc7280f-580c-4d19-b345-49702e729357
Identifiant interne : 2024CYCPU0S44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour le montant maximum et estimatif de chaque lot se trouve dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Description : Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Identifiant interne : Lot1-2024CYCPU0S44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot n°1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 180 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 50 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la visite des sites est rendue obligatoire uniquement pour le lot n°1. Les visites se dérouleront: - Le mercredi 06 novembre à 9h30, - Le jeudi 07 novembre à 14h00. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots il est demandé une accréditation COFRAC en cours de validité.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments du site de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Description : Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments du site de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Identifiant interne : Lot2-2024CYCPU0S44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot n°2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 20 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 10 000 Euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots il est demandé une accréditation COFRAC en cours de validité.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôles et vérifications périodiques des équipements de CY
Description : Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des équipements des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Identifiant interne : Lot 3 - 2024CYCPU0S44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot n°3 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 30 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°3 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 10 000 Euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots il est demandé une accréditation COFRAC en cours de validité.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Diagnostic et évaluation des impacts environnementaux des bâtiments de CY
Description : Le présent lot a pour objet le diagnostic et les mesures environnementales des bâtiments des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Identifiant interne : Lot4-2024CYCPU0S44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot n°4 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes émis dans les conditions fixées par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EurosHT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°4 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 50 000 EurosHT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots il est demandé une accréditation COFRAC en cours de validité.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CY Cergy Paris Université

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement : 13002597600015
Adresse postale : 33 boulevard du port
Ville : Cergy
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ml.u-cergy.fr
Téléphone : 0134256137
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b09a1cca-aae9-4b18-a087-e11af09bfb49 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646527-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024