Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois

Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation des réhabilitations des 210 logements de la résidence Bel Air de Mery-Sur-Oise (95540) et des …

CPV: 45000000 Construction work
Place of execution:
Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Awarding body:
Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Award number:
CDCHS-DP3-PF-CR-2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Description : Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Identifiant de la procédure : 89cef495-df3a-40ef-82a8-7accd275c9b8
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation des réhabilitations des 210 logements de la résidence Bel Air de Mery-Sur-Oise (95540) et des 10 logements de la résidence Victor Basch à Sannois (95118). Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée au projet : - 7.300.000,00 Euros HT comprenant la conception et la réalisation (études et travaux) de l'opération de réhabilitation de la résidence Bel Air située à Mery-Sur-Oise - Tranche ferme - 380.000,00 Euros HT comprenant la conception et la réalisation (études et travaux) de l'opération de réhabilitation de la résidence Victor Basch située à Sannois - Tranche optionnelle Lieu d'exécution : 6 rue Frépillon 75540 Méry-Sur-Oise ; 16-18 rue Victor Basch 95118 Sannois
Identifiant interne : CDCHS-DP3-PF-CR-2025-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 808778355500022
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DMO GOP3
Adresse électronique : paul.aize@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7850a1d9-be47-4de4-9d3f-845472342868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 18:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066910-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025