Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables Collecte sélective du verre en apport volontaire

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services
Place of execution:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération
Awarding body:
Val de Garonne Agglomération
Award number:
2024V18M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération
Description : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération
Identifiant de la procédure : 5be4e704-a2e8-4396-aa93-3f1d1ab1b1ea
Avis précédent : c8dd04e5-a1a0-4547-aaba-aa0c7c2d0ed5-01
Identifiant interne : 2024V18M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables
Description : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables
Identifiant interne : 2024V18M LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CONFORME A LA REGLEMENTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val de Garonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val de Garonne Agglomération
Organisation qui signe le marché : Val de Garonne Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte sélective du verre en apport volontaire
Description : Collecte sélective du verre en apport volontaire
Identifiant interne : 2024V18M -LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CONFORME A LA REGLEMENTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val de Garonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val de Garonne Agglomération
Organisation qui signe le marché : Val de Garonne Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 379 606 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024V18M LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Val de Garonne Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024V18M LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Val de Garonne Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20003067400010
Adresse postale : Place du Marché
Ville : Marmande
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : cop@vg-agglo.com
Téléphone : 0553644046
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 46420237300104
Adresse postale : Maison Neuve
Ville : POMPIGNAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ericleo.girard@veolia.com
Téléphone : 0603851812
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COVED SAS
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Adresse postale : 7, Rue du Doctuer Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9, Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e603eb4-d724-40d4-8a4e-6a7f68f18805 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673866-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024