Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés Collecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511000 Refuse collection services, 90511400 Paper collecting services, 90512000 Refuse transport services
Deadline:
Jan. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Awarding body:
SMCOM Haut-Doubs
Award number:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMCOM Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 191f0b95-c7e2-4c8f-ba8c-2ad341d1f525
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur sur 7 collectivités du sud du Doubs
Description : Collecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs (CCLMHD) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne : 2024-01 Lot 1 2024COLLOMRRSHV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : collecte des OMR et RSHV sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 du marché comporte 3 prestation supplémentaire éventuelles (PSE) : - PSE 1 obligatoire : collecte des OMR et RSHV du camp militaire de Valdahon - PSE 2 obligatoire : collecte des OMR en C 0.25 pour les écarts de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs - PSE 3 non obligatoire : gestion des appels et facturation sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège SMCOM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMCOM Haut-Doubs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte du verre en apport volontaire sur 8 collectivités du sud du Doubs
Description : Collecte du verre sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD), de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne : 2024-01 Lot 2 2024COLLVERRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège SMCOM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMCOM Haut-Doubs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMCOM Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 25250712400011
Adresse postale : 2 rue des tourbières BP 235
Ville : Pontarlier CEDEX
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Boffelli
Adresse électronique : vboffelli@preval.fr
Téléphone : +33 381462700
Adresse internet : https://www.smcom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 1725000500015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON Cedex 03
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aff85957-c29f-4317-a011-110f13a43404 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690314-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024