Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.

Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan environnemental et des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’opération de création du CNP sur le site Rousset. Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.
Awarding body:
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Award number:
CNRS-2024-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.
Description : Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan environnemental et des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’opération de création du CNP sur le site Rousset.
Identifiant de la procédure : b213e367-0d0b-4944-9f4c-b5bb449d4ba8
Avis précédent : 105867-2024
Identifiant interne : CNRS-2024-005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rousset
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.
Description : Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan environnemental et des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’opération de création du CNP sur le site Rousset.
Identifiant interne : CNRS-2024-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché sera décomposé en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. La réalisation d’une tranche optionnelle est liée à la notification d’une décision d’affermissement établie par le CNRS au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée aux titulaires en l’absence d’affermissement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux d'exécution sont Marseille et Rousset

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune visite des locaux est prévue. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP AMO environnemental demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr . Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé - Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation sera disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats sont informés qu’il leur est autorisé de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Cependant, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. La remise de la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale à l’adresse de la délégation Provence et Corse du CNRS. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1
Description : Performance du prix (apprécié sur la base de l’acte d’engagement et de son annexe 1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2
Description : Pertinence des intervenants, de leur affectation et de la répartition de leurs rôles : Sous critère 1 : Pertinence des intervenants affectés à l’opération – 15% / Sous critère 2 : Pertinence de l’organisation des intervenants – 15% (Apprécié sur la base de la note n°1 relative aux intervenants)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3
Description : Qualité de la méthodologie proposée et adéquation avec les enjeux de l’opération et l’étendue de la mission : Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée – 15% / Sous critère 2 : Pertinence de la compréhension des enjeux du projet et de l’étendue de la mission – 10% (Apprécié sur la base de la note n°2 relative à la méthodologie et à la compréhension du projet)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4
Description : Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable (Apprécié sur la base de la note n°3 relative au développement durable)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille ­ CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 193 285 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSTRA France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché numéro 2028349
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 193 285 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2028349
Date de conclusion du marché : 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d’enregistrement : 18008901301724
Département : Délégation Provence et Corse
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone : +33491164000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 049181138789
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille ­ CCIRA
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence ­ Alpes ­ Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYSTRA France SAS
Numéro d’enregistrement : 88008272200013
Ville : 72 rue Henry Farman
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SYSTRA France SAS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 72 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25b65ba0-9892-4f1e-b805-9330a73c2c39 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 16:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641802-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024