Marché d'exploitation et de maintenance des installations de ventilation - Secteur Sud - Relance après déclaration du lot infructueux

Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements : - 023 : Résidence Rives du Cher - 033 : Résidence Rochepinard - 036 : Résidence …

CPV: 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
Deadline:
March 3, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de ventilation - Secteur Sud - Relance après déclaration du lot infructueux
Awarding body:
Tours Métropole Habitat
Award number:
2024-M0053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations de ventilation - Secteur Sud - Relance après déclaration du lot infructueux
Description : Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements : - 023 : Résidence Rives du Cher - 033 : Résidence Rochepinard - 036 : Résidence Les Fontaines - 074 : Résidence Bergeonnerie - 152 : Résidence Jean Meunier
Identifiant de la procédure : 022c9e00-48af-44e4-8c6a-85e5488d1823
Identifiant interne : 2024-M0053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences Rives du Cher, Rochepinard, Les Fontaines, Bergeonnerie, Jean-Meunier
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Prise d'effet du marché : à la notification avec une fin de contrat au 04/06/2029. Mode de financement : Fonds propres. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Visites facultatives dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations de ventilation - Secteur Sud - Relance après déclaration du lot infructueux
Description : Tours Habitat souhaite mettre en place des contrats d'entretien pour ses installations de ventilations (caissons, réseaux aérauliques et bouches dans les logements). Cette consultation concerne 5 résidences du Secteur Sud et 3119 logements : - 023 : Résidence Rives du Cher - 033 : Résidence Rochepinard - 036 : Résidence Les Fontaines - 074 : Résidence Bergeonnerie - 152 : Résidence Jean Meunier
Identifiant interne : S-PF-1590240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences Rives du Cher, Rochepinard, Les Fontaines, Bergeonnerie, Jean-Meunier
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 04/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5312 et 5333 ou équivalent ; Sous-section 4
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2CE328CC-F8A6-CD4B-BC470EFBD133F158
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 53086
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Grégoire
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601312
Adresse internet : http://www.tmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2CE32900-F436-9DC6-A5E6B299F640BB5C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6090dd76-b50f-4720-baba-bb75d2e74cb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073852-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025