Marché d'exploitation des installations climatiques

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations climatiques de l'établissement avec : - la fourniture du gaz naturel (P1) avec garantie de résultats dans le cadre d'un Marché Intéressement aux économies d'énergie (M.T.I.) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), - la garantie totale …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 71314200 Energy-management services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'exploitation des installations climatiques
Awarding body:
Mosell'a
Award number:
Marché installations climatiques 24_29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mosell'a
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations climatiques
Description : Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations climatiques de l'établissement avec : - la fourniture du gaz naturel (P1) avec garantie de résultats dans le cadre d'un Marché Intéressement aux économies d'énergie (M.T.I.) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), - la garantie totale (P3) du matériel installé tel que défini au CCTP,
Identifiant de la procédure : 19e9768f-7bc1-467b-9d8d-6b043c2f03f6
Identifiant interne : Marché installations climatiques 24_29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 RUE DES VIGNES
Ville : MARLY
Code postal : 57155
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le code de la commande publique fixe les conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES
Description : Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations climatiques de l'établissement avec : • la fourniture du gaz naturel (P1) avec garantie de résultats dans le cadre d'un Marché Intéressement aux économies d'énergie (M.T.I.) • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé tel que défini au CCTP,

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 RUE DES VIGNES
Ville : MARLY
Code postal : 57155
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mosell'a
Organisation qui traite les offres : Mosell'a

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mosell'a
Numéro d’enregistrement : Mosell-a
Adresse postale : 11 RUE DES VIGNES 11 RUE DES VIGNES 11 RUE DES VIGNES
Ville : MARLY
Code postal : 57155
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Audrey SAILLET
Adresse électronique : serv.eco@mosell-a.com
Téléphone : 0387164957
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a862373d-996a-41d8-b595-f7378dafcd37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679279-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024