Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois

Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve-d'Ascq, Quartier Pont de Bois

CPV: 98341110 Housekeeping services
Deadline:
May 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Awarding body:
3F NOTRE LOGIS
Award number:
AO4514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant de la procédure : c12ce133-8c07-4146-9ee2-d33116733ed7
Identifiant interne : AO4514
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Pont de Bois
Ville : Villeneuve-d'Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs sont détaillés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères
Description : Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve-d'Ascq, Quartier Pont de Bois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites de sites sont obligatoires. Elles auront lieu le lundi 28 avril 2025 à 10h00 et le lundi 12 mai 2025 à 10h00. Les coordonnées de la personne à contacter est indiqué dans le règlement de consultation. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement : 886380526
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats3f@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175901115
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE Cédex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cca587d6-2432-41a6-9a5a-ee0ea7e14839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257671-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025