MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, CHAUFFE-BAINS GAZ, VMC GAZ ET EXTRACTEURS STATOMECANIQUES AINSI QUE DES PRESTATIONS PONCTUELLES Lot 1 : Agence Arènes Courbessac Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Lot 3 : Agence Sud Gard Lot 4 : Agence Gard Rhodanien

MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, CHAUFFE-BAINS GAZ, VMC GAZ ET EXTRACTEURS STATOMECANIQUES AINSI QUE DES PRESTATIONS PONCTUELLES SUR 4 DES 5 AGENCES Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et réalisation de prestations ponctuelles pour les besoins de l'Agence Arènes …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
Jan. 16, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, CHAUFFE-BAINS GAZ, VMC GAZ ET EXTRACTEURS STATOMECANIQUES AINSI QUE DES PRESTATIONS PONCTUELLES Lot 1 : Agence Arènes Courbessac Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Lot 3 : Agence Sud Gard Lot 4 : Agence Gard Rhodanien
Awarding body:
Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Award number:
2024-114-APO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, CHAUFFE-BAINS GAZ, VMC GAZ ET EXTRACTEURS STATOMECANIQUES AINSI QUE DES PRESTATIONS PONCTUELLES Lot 1 : Agence Arènes Courbessac Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire Lot 3 : Agence Sud Gard Lot 4 : Agence Gard Rhodanien
Description : MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, CHAUFFE-BAINS GAZ, VMC GAZ ET EXTRACTEURS STATOMECANIQUES AINSI QUE DES PRESTATIONS PONCTUELLES SUR 4 DES 5 AGENCES
Identifiant de la procédure : 8126127b-be8b-42a4-9aac-224a2bbdd73a
Identifiant interne : 2024-114-APO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4 10/ Les certificats de qualification du personnel du candidat en tant que Professionnel Maintenance Gaz, 11/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence Arènes Courbessac
Description : Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et réalisation de prestations ponctuelles pour les besoins de l'Agence Arènes Courbessac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le Prix de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le bordereau d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 11:30 +01:00
Lieu : Nîmes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence Maison Carrée Saint Césaire
Description : Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et réalisation de prestations ponctuelles pour les besoins de l'Agence Maison Carrée Saint Césaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le Prix de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le bordereau d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 11:30 +01:00
Lieu : Nîmes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agence Sud Gard
Description : Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et réalisation de prestations ponctuelles pour les besoins de l'Agence Sud Gard
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 866 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le Prix de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le bordereau d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 11:30 +01:00
Lieu : Nîmes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Agence Gard Rhodanien
Description : Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et réalisation de prestations ponctuelles pour les besoins de l'Agence Gard Rhodanien
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 082 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le Prix de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le bordereau d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 11:30 +01:00
Lieu : Nîmes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA4892F2-D881-A615-7D2E6DFB3AA17BD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 37560
Adresse postale : 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville : Nîmes
Code postal : 30911
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse électronique : servicemarches@hdg30.fr
Téléphone : 0466628100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : AA4893CE-A4F5-378E-AB735CED72FDD161
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ec85791-6e95-43f2-b256-e549a29e5402 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 11:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734930-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024