Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objectif d'assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45331110 Boiler installation work, 50721000 Commissioning of heating installations
Deadline:
Jan. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Awarding body:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Award number:
2024_RESS_0026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objectif d'assurer un maintien en bon état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d'une centaine de bâtiments communautaires : bureaux, crèches, piscines, salles de sport, équipements culturels, pépinières d'entreprises, etc. Les équipements à entretenir comprennent des chaudières gaz, des chaudières biomasse, des pompes à chaleur, des centrales de traitement d'air, etc. Ce marché intègre : - Une prestation P2 pour l'entretien courant et la maintenance du matériel, - Une prestation P3GT (Garantie Totale) pour remplacer toutes les pièces défectueuses sur la durée du marché, - Une prestation P3 GER (Gros Entretien et Renouvellement des matériels) pour réaliser des travaux de remplacement de gros équipements (chaudière par exemple). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une partie à bons de commande qui démarrera à compter de l'émission du premier bon de commande et ne pourra excéder 4 ans. Ce marché prévoit une clause d'intéressement dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation (PFI). Le marché se décompose en 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du Pays Basque Nord : Labourd Nord, Labourd Sud, Basse Navarre et Soule
Identifiant de la procédure : be4b70b4-d936-4219-b820-437571d2036e
Identifiant interne : 2024_RESS_0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et pourra être postérieure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Labourd Nord
Description : Secteur Labourd Nord
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 1 : Pse 1 au titre du P3 Ger

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie à bons de commande). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Labourd Sud
Description : Secteur Labourd Sud
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 62 500 euro(s) Ht pour le lot 2 pour une durée de 4 ans. Aucune Pse pour le lot 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie à bons de commande). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Basse Navarre
Description : Secteur Basse Navarre
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 62 500 euro(s) Ht pour le lot 3 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 3 : Pse 2 au titre du P3 Ger

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie à bons de commande). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Soule
Description : Secteur Soule
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites, cela concerne l'ensemble des secteurs Labourd Nord, Labourd Sud, Basse-Navarre, Soule
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué dans l'estimation correspond au montant maximum de la partie à bons de commande soit 25 000 euro(s) Ht pour le lot 4 pour une durée de 4 ans. La Pse suivante est obligatoire et détaillée dans les documents de la consultation : Lot 4 : Pse 3 au titre du P3 Ger.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et unitaires (pour la partie à bons de commande). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCD4CAF2-96E2-8DBC-732FF45E9855305D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DCD4CB7C-B80D-23A3-084F0E30EBC6D82A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DCD4CB92-904B-7B67-FAABBFE9E58C86D5
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 103f08f4-4ed9-4288-a8e5-cb2398d499ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710113-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024