Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY

Les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultrasons (UT) des zones de raccordement de la manchette thermique (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY des centrales nucléaires REP françaises 900 Mw. Les prestations s'effectueront à l'aide d'outillages …

CPV: 71632200 Non-destructive testing services
Place of execution:
Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Awarding body:
EDF SA
Award number:
BPM009046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Description : Les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultrasons (UT) des zones de raccordement de la manchette thermique (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY des centrales nucléaires REP françaises 900 Mw. Les prestations s'effectueront à l'aide d'outillages fournis par le titulaire du contrat et qualifiés par EDF
Identifiant de la procédure : 3cea32a3-1d62-475c-b0a4-62a18614bc95
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632200 Services d'essais non destructifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Description : Les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultrasons (UT) des zones de raccordement de la manchette thermique (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY des centrales nucléaires REP françaises 900 Mw. Les prestations s'effectueront à l'aide d'outillages fournis par le titulaire du contrat et qualifiés par EDF.
Identifiant interne : BPM009046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632200 Services d'essais non destructifs
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 9 interventions étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : non
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 01/02/2034
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : voir ci-dessus

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 31/12/2033

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERCONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 31/12/2033
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 31/12/2033
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2203340
Titre : Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 31/12/2033

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Doris BARTHE-ROY Direction des achats Groupe DOAP Grand Paris
Adresse électronique : doris.barthe-roy@edf.fr
Téléphone : +33667546542
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INTERCONTROLE
Numéro d’enregistrement : 30525452600117
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00330100000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e8c3fd6-bc30-4bd0-a145-a7db3a225109 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025155-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025