Marché d'assurances statutaires

Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT lance une consultation pour confier à un prestataire d'assurances la couverture des risques STATUTAIRES de ses agents CNRACL Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Marché d'assurances statutaires
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Award number:
S-2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances statutaires
Description : Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT lance une consultation pour confier à un prestataire d'assurances la couverture des risques STATUTAIRES de ses agents CNRACL
Identifiant de la procédure : 5304e010-c94f-49c3-a1d0-9b4b0b7615c7
Avis précédent : 5c563863-1177-4563-adfb-8174fc001a25-01
Identifiant interne : S-2024-09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Somme
Ville : ALBERT (Siège)
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurances statutaires
Description : Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT lance une consultation pour confier à un prestataire d'assurances la couverture des risques STATUTAIRES de ses agents CNRACL
Identifiant interne : S-2024-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Somme
Ville : ALBERT (siège)
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Compte tenu de la nature des risques à couvrir, à savoir les assurances Statutaires, il a été décidé de ne pas décomposer le marché en plusieurs lots. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées. Les variantes ou PSE sont les suivantes : - PSE n° 1 - Garantie : Longue maladie / longue durée - PSE n° 2 - Garantie : Maternité / Paternité / Adoption - PSE n° 3 - Garantie : Maladie ordinaire sans franchise - PSE n° 4 - Garantie : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification/prix selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de règlement des prestations / des Indemnités selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144 281 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVELIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 124 281 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S20249
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement : 24800074700043
Adresse postale : 6 RUE EMILE ZOLA
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone : 0322641030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement : 349499558
Adresse postale : Immeuble le Belem 355 rue Vendémiaire
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86315e38-b7b9-4b50-8dfd-a81ceeed896a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705985-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024