Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques

Souscription et gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques. Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens. Souscription et gestion de contrats d'assurances responsabilité civile. Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile. Souscription et gestion de contrats d'assurances cyber risques.

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515411 Pecuniary loss insurance services
Place of execution:
Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Awarding body:
Mairie de Cabriès
Award number:
2024-002-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cabriès
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
Identifiant de la procédure : c61b7dbb-875e-4e03-ac39-cc35f4f6f378
Avis précédent : 7b28c3b8-d0a1-4612-9c47-30ec1e50efe5-01
Identifiant interne : F24001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens.
Identifiant interne : 24001-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances responsabilité civile.
Identifiant interne : 24001-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile.
Identifiant interne : 24001-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances cyber risques.
Identifiant interne : 24001-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 75 185,54 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1008621-GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38 819,86 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24001-01
Titre : Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1008622
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 870,44 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24001-02
Titre : Responsabilité civile
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1008623
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 466,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24001-03
Titre : Flotte automobile
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1008624
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 029,14 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24001-04
Titre : Cyber risques
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cabriès
Numéro d’enregistrement : 211 300 199 00018
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : CABRIES
Code postal : 13480
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique2@cabries.fr
Téléphone : +33 442281414
Adresse internet : https://www.cabries.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 37983490600073
Ville : Aix-en-Provence cedex 3
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 379 834 906 00073
Ville : Aix-en-Provence cedex 3
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 818 660 771 00028
Ville : St Jean Lespinasse
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03e633ad-a260-4b29-8960-8375bd722e6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735535-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024