Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée

Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée

CPV: 66512200 Health insurance services
Place of execution:
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Awarding body:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Award number:
2024 173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 2c6a5e7c-c77a-421a-875d-1580706cea73
Avis précédent : 878bb788-24b2-46aa-8b88-b0e045a947d8-02
Identifiant interne : 2024 173
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne : 2024-173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base du DQE (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 critères : valeur technique pondéré à 45% et évolution du tarif avec un engagement de non résiliation pondérée à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 225,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MUTUELLE VERTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MUTUELLE VERTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 225,45 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'EPA Euroméditerranée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.deloy@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA MUTUELLE VERTE
Numéro d’enregistrement : 30910409900051
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.reinaud@mutuelleverte.com
Téléphone : 0494185056
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72e4eec1-b0f6-4253-aa6b-a31857186aa5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690525-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024