Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Awarding body:
Communauté de Communes de la Picardie Verte
Award number:
2024-232

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Description : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Identifiant de la procédure : 735938cd-7ef8-4961-b240-f1012782caf9
Avis précédent : 47d5cbf4-392b-4133-84e1-dc0ccf38d335-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Description : Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Identifiant interne : 2024-232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : congé de longue maladie et congé de longue durée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité de clauses contractuelles
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Picardie Verte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 464 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WTW assurances de personnes secteur public Willis Towers Watson France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 464 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Picardie Verte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d’enregistrement : 24600084800076
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : mvilleminot@ccpv.fr
Téléphone : 0344045390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WTW assurances de personnes secteur public Willis Towers Watson France
Numéro d’enregistrement : 311248637000804
Adresse postale : Tour Helka 52 avenue du Général de Gaulle
Ville : LA DEFENSE
Code postal : 92094
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Téléphone : 0141435000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aae0204-9f42-4bb8-95a4-f839e2ce3d64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656747-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024